Conditions d'accès professionnels au Site MC CONCEPT
1 - OBJET
Le présent document définit :
2.1 Généralités
2.1.1 Engagement du revendeur :
L'accès au site MC CONCEPT est autorisé au revendeur à condition que ce dernier s'engage et se conforme strictement aux procédures d'accès réservant l'accès dudit site à des personnes autorisées, que le revendeur utilise les informations disponibles sur le site dans aux seules fins de son activité de revendeur de produits fournis par MC CONCEPT et sous conditions expresses que le revendeur accepte que la responsabilité de MC CONCEPT soit limitée comme prévu à l'Article 2.4 ci-après, tout ceci compte tenu notamment de ce que l'autorisation d'accès est gratuite pour le revendeur, hors coût du prix de la connexion et du matériel nécessaire à l'établissement de cette dernière.
2.1.2 Code d'accès du revendeur
MC CONCEPT activera un accès "professionels" sur le compte créer préalablement par le représentant légal du revendeur, ou à toute personne désignée par lui, (appelé "administrateur") et sous sa responsabilité. En particulier, cet accès permettra au revendeur de consulter les prix, de passer des commandes et d'accéder à toutes autres fonctionnalitées disponibles sur le site. L'administrateur s'engage à ne pas communiquer son code à un tiers et à ne l'inscrire sur aucuns documents.
2.2 Obligations du revendeur
Le revendeur s'engage à respecter l'ensemble des instructions d'utilisation du site, les procédures et consignes de sécurité définies par MC CONCEPT, qui pourront par ailleurs être modifiées par MC CONCEPT unilatéralement et sans préavis.
Le revendeur s'engage ainsi :
L'accès au site MC CONCEPT permet au revendeur d'accéder entre autres aux données et informations suivantes propriétés de MC CONCEPT :
2.4 Limitations de la responsabilité de MC CONCEPT
L'accès au site étant gratuit, hormis le coût du prix de la connexion ainsi que celui du matériel nécessaire à celle-ci, ce que reconnaît expressément le revendeur, la responsabilité de MC CONCEPT vis-à-vis du revendeur est par convention expresse soumise aux limitations et conditions suivantes sans lesquelles MC CONCEPT n'aurait pas consenti aux présentes conditions :
Le présent document définit :
- les conditions d'accès revendeur au système internet de la société MC Concept (ci-après désigné "le site") ce système étant composé du site internet MC Concept et tout autres moyens d'échanges électroniques présents et à venir,
- les procédures de passation de commande sur ce site,
- les engagements du revendeur intrinsèques à l'utilisation de ce site.
2.1 Généralités
2.1.1 Engagement du revendeur :
L'accès au site MC CONCEPT est autorisé au revendeur à condition que ce dernier s'engage et se conforme strictement aux procédures d'accès réservant l'accès dudit site à des personnes autorisées, que le revendeur utilise les informations disponibles sur le site dans aux seules fins de son activité de revendeur de produits fournis par MC CONCEPT et sous conditions expresses que le revendeur accepte que la responsabilité de MC CONCEPT soit limitée comme prévu à l'Article 2.4 ci-après, tout ceci compte tenu notamment de ce que l'autorisation d'accès est gratuite pour le revendeur, hors coût du prix de la connexion et du matériel nécessaire à l'établissement de cette dernière.
2.1.2 Code d'accès du revendeur
MC CONCEPT activera un accès "professionels" sur le compte créer préalablement par le représentant légal du revendeur, ou à toute personne désignée par lui, (appelé "administrateur") et sous sa responsabilité. En particulier, cet accès permettra au revendeur de consulter les prix, de passer des commandes et d'accéder à toutes autres fonctionnalitées disponibles sur le site. L'administrateur s'engage à ne pas communiquer son code à un tiers et à ne l'inscrire sur aucuns documents.
2.2 Obligations du revendeur
Le revendeur s'engage à respecter l'ensemble des instructions d'utilisation du site, les procédures et consignes de sécurité définies par MC CONCEPT, qui pourront par ailleurs être modifiées par MC CONCEPT unilatéralement et sans préavis.
Le revendeur s'engage ainsi :
- à ne pas accéder ni tenter d'accéder au site autrement qu'en utilisant son code d'accès conformément aux procédures d'accès, et
- à informer immédiatement MC CONCEPT, dès qu'il en a connaissance, de tout risque d'abus ou d'utilisation non autorisée de son code et à confirmer sans délai à MC CONCEPT l'existence d'un tel usage, par télécopie.
L'accès au site MC CONCEPT permet au revendeur d'accéder entre autres aux données et informations suivantes propriétés de MC CONCEPT :
- Informations sur les produits et sur les prix (publics et revendeurs),
- Etat et suivi des commandes
- La liste des prix publics des différents produits que MC CONCEPT commercialise
- La liste des conditions accordées au revendeur
- Les notices de montages
- Des photos HD
2.4 Limitations de la responsabilité de MC CONCEPT
L'accès au site étant gratuit, hormis le coût du prix de la connexion ainsi que celui du matériel nécessaire à celle-ci, ce que reconnaît expressément le revendeur, la responsabilité de MC CONCEPT vis-à-vis du revendeur est par convention expresse soumise aux limitations et conditions suivantes sans lesquelles MC CONCEPT n'aurait pas consenti aux présentes conditions :
- Tout en s'efforçant d'apporter le plus grand soin au contenu des informations et données disponibles sur le site et à leur mise à jour, MC CONCEPT n'est en aucun cas tenu à une obligation de résultat quant à l'exactitude de ses informations et données, notamment :
- MC CONCEPT ne garantit pas l'exactitude des informations et données disponibles sur le site au moment de l'accès audit site et il appartiendra donc au revendeur de procéder à toute correction.
- MC CONCEPT ne pourra être tenu responsable des erreurs typographiques figurant sur le site.
- MC CONCEPT rappelle que l'ensemble des photos contenues sur sont site ne sont pas contractuelles.
- MC CONCEPT ne pourra en particulier être tenu responsable :
- des interruptions du fonctionnement, interruption, arrêt d'accès, retards sur le traitement... dus à l'exécution de travaux de maintenance, à des pannes techniques, à la force majeure, au fait de tiers ou à toutes circonstances, quelles qu'elles soient, indépendantes de sa volonté.
- aux cas de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas de disfonctionnement du réseau Internet ou de la défaillance du matériel de réception du revendeur au réseau Internet ;